Conditions Générales d’Utilisation 

NEOGRID INFORMÁTICA LTDA, enregistrée au Brésil, Avenida Santos Dumont, 935, CEP 89223-002, Joinville, Santa Catarina, NEOGRID NORTH AMERICA LLC, enregistrée aux États-Unis d’Amérique sous le numéro 52-2242825, dont le siège est situé au 601 Brickell Key Drive, Ste 901, Miami, FL, 33131, États-Unis, et NEOGRID NETHERLANDS B.V., enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 34106678, dont le siège est situé au Keizer Karelplein 8 C, 6211TC Maastricht, ci-après dénommées collectivement « NEOGRID ». 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») énoncent les principales règles à observer par toute personne accédant au PORTAIL ou utilisant ses fonctionnalités. Comme condition pour accéder et utiliser les fonctionnalités exclusives du PORTAIL, en particulier pour la souscription des services proposés, l’UTILISATEUR déclare avoir lu attentivement et intégralement les règles du présent document ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, et reconnaît son plein consentement aux termes stipulés ici. En cas de désaccord avec ces directives, l’UTILISATEUR devra cesser son accès. 

1. Objet 

1.1. Les présentes Conditions s’appliquent aux UTILISATEURS qui accèdent et utilisent les fonctionnalités du PORTAIL et ses services dans un environnement unique, comprenant les solutions (produits) de NEOGRID souscrites par le Client et le Support (« Services ») exclusivement attachés au PORTAIL. 

1.2. Les Services fournis et mis à disposition par le PORTAIL sont destinés aux UTILISATEURS accédant au PORTAIL via le site web portal.neogrid.com. 

1.3. Est considéré comme UTILISATEUR toute personne qui accède ou interagit avec le PORTAIL. 

1.4. Tous les UTILISATEURS doivent, sans distinction, être âgés de plus de 18 ans, ayant la pleine capacité légale pour accepter les présentes Conditions et utiliser les Services offerts. 

1.5. Le PORTAIL peut modifier les critères d’éligibilité pour l’accès et l’utilisation à tout moment, sans obligation de communication ou de préavis à l’UTILISATEUR. 

2. Obligations et Responsabilités du Portail 

2.1. Le PORTAIL et ses fonctionnalités sont présentés à l’UTILISATEUR tels qu’ils sont disponibles, et peuvent faire l’objet d’améliorations et de mises à jour constantes. Le PORTAIL s’engage à : 

2.1.1. Afficher les fonctionnalités et les Services de manière claire, complète, précise et suffisante pour garantir une perception exacte des opérations réalisées ; et 

2.1.2. Protéger les données collectées par le PORTAIL par tous les moyens et techniques disponibles, en respectant la Politique de Confidentialité. 

2.2. NEOGRID déploiera ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité du PORTAIL. Cependant, des indisponibilités temporaires peuvent survenir en raison de maintenances nécessaires ou pour cause de force majeure, épidémies et pandémies, guerres, grèves, catastrophes naturelles, cas fortuits, défaillances des systèmes de communication et d’accès à Internet ou faits de tiers échappant à son contrôle et à sa responsabilité, pour lesquels NEOGRID ne pourra être tenue responsable, ni pour toute indisponibilité du PORTAIL. 

2.2.1. En cas d’indisponibilité, NEOGRID fera tout son possible pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais, dans la mesure des limitations techniques de ses services et des services tiers dont le PORTAIL dépend. 

2.3. LE PORTAIL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : 

2.3.1. Les pannes d’accès au PORTAIL dues à des circonstances liées à l’indisponibilité générale d’Internet, aux coupures de courant, aux dysfonctionnements numériques ou physiques de tout réseau de télécommunications, aux interruptions ou suspensions de connexion et aux défaillances des logiciels et/ou matériels utilisés par les UTILISATEURS ; 

2.3.2. Tout problème de fonctionnement (bugs) affectant les appareils/équipements des UTILISATEURS résultant d’une utilisation normale ; 

2.3.3. Les erreurs des systèmes des UTILISATEURS modifiant les données ou informations relatives aux Services ; 

2.3.4. Tout dommage direct ou indirect causé par des événements de tiers, tels que des attaques de hackers, des pannes de système, de serveur ou de connexion Internet, y compris les actions de logiciels malveillants tels que virus, chevaux de Troie et autres, pouvant, d’une manière ou d’une autre, endommager l’équipement ou la connexion des UTILISATEURS en raison de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation sur le PORTAIL, ainsi que des transferts de données, fichiers, images, textes, audios ou vidéos qui y sont contenus ; 

2.3.5. Les informations contenues dans les inscriptions effectuées via le PORTAIL, étant entendu que les données figurant dans les inscriptions sont sous la responsabilité exclusive des UTILISATEURS respectifs, qui seront seuls responsables des sanctions civiles et pénales pouvant découler d’inexactitudes de ces données ; 

2.3.6. Les communications, annonces, commentaires ou manifestations d’opinion effectuées par l’UTILISATEUR, dans n’importe quelle fonctionnalité du PORTAIL, à tout moment ; 

2.3.7. Toute communication électronique frauduleuse recueillant des données personnelles de ses UTILISATEURS (phishing). 

2.4. Le PORTAIL peut, en fonction de ses objectifs commerciaux, modifier, suspendre ou interrompre temporairement les fonctionnalités, Services et/ou contenu du PORTAIL, à sa seule discrétion, chaque fois qu’il estime nécessaire d’offrir les meilleurs Services à l’UTILISATEUR. 

2.4.1. Le PORTAIL peut, à tout moment, modifier, adapter ou remanier le contenu, la mise en page, les fonctionnalités et/ou les outils liés au PORTAIL, dans le respect de la législation brésilienne, notamment la Loi nº 13.709 de 2018 (Loi sur la Protection des Données Personnelles) et la Loi Fédérale nº 12.965 de 2014 (Marco Civil da Internet). 

2.5. Le PORTAIL peut également programmer des interruptions pour effectuer la maintenance, la mise à jour et les ajustements de configuration du PORTAIL, afin d’améliorer la qualité des Services fournis à ses UTILISATEURS, en veillant dans la mesure du possible à ce que les horaires de maintenance ne coïncident pas avec les horaires de bureau ou de forte affluence. 

2.5.1. Toutefois, en cas de maintenance urgente, celle-ci peut avoir lieu pendant les heures de bureau ou de pointe sans préavis, et dans ces cas, le PORTAIL ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, dès lors qu’il existe une justification fondée pour que la maintenance soit effectuée de cette manière. 

2.6. Le PORTAIL ne sera en aucun cas responsable de toute perte et dommage, y compris le manque à gagner, liés à la suspension de l’accès au PORTAIL. Les UTILISATEURS n’ont aucun droit d’exiger la disponibilité du PORTAIL selon leur convenance, ni de réclamer une indemnisation ou une réparation des dommages en cas d’indisponibilité du PORTAIL, quelle qu’en soit la raison. 

2.7. Le PORTAIL peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation, à tout moment, dans le but de minimiser les risques d’erreurs humaines et/ou d’utilisation abusive du PORTAIL, suspendre temporairement certains services ou fonctionnalités jusqu’à ce que d’éventuelles non-conformités soient corrigées. 

3. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur 

3.1. Les UTILISATEURS sont responsables et s’engagent à : 

3.1.1. Utiliser le PORTAIL de manière correcte et éthique, en respectant les conditions qui régissent son utilisation et son objectif ; 

3.1.2. Être responsables de la bonne utilisation et de toutes les activités réalisées sous leur compte d’accès, en particulier pour l’utilisation de leur identifiant et de leur mot de passe, qui sont à leur usage exclusif et ne doivent pas être divulgués à des tiers, sous peine d’exclusion de l’inscription sur le PORTAIL, en plus de devoir réparer les dommages résultant de cette divulgation indue. L’UTILISATEUR est seul responsable de toutes les activités associées à son compte d’accès. En cas de perte, vol ou suspicion d’utilisation abusive de son compte, NEOGRID doit être immédiatement informé afin que des mesures appropriées puissent être prises. 

3.1.3. L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de la garde et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe d’accès, ainsi que de leur utilisation abusive par des tiers. Les identifiants d’accès au PORTAIL doivent être traités comme confidentiels et ne doivent pas être partagés. En confirmant l’inscription sur le PORTAIL, l’UTILISATEUR reconnaît qu’il sera seul responsable des opérations effectuées via son identifiant, dont l’accès ne sera autorisé qu’après la saisie du mot de passe personnel et intransmissible. 

3.1.4. L’UTILISATEUR doit éviter tout accès ou usage non autorisé du PORTAIL sous son compte d’accès et doit immédiatement notifier NEOGRID en cas d’utilisation non autorisée. 

3.1.5. Les UTILISATEURS ne doivent pas choisir d’expressions injurieuses, offensantes, en rapport avec des marques de produits ou services de tiers, des dénominations sociales, des expressions publicitaires, des noms ou pseudonymes de personnes et d’entreprises connues ou inconnues, ou enregistrées par des tiers, ou qui ne se rapportent pas à l’identité du titulaire de l’inscription ou de l’entreprise qu’il représente et, en général, contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs communément acceptées. 

3.1.6. Fournir des informations et des données d’inscription correctes et à jour, et indiquer un canal de contact pouvant être sollicité par le PORTAIL pour une meilleure exécution des Services, en étant responsables civilement et pénalement de toutes les informations qu’ils fournissent au PORTAIL et en s’engageant à les mettre à jour en cas de modification par e-mail ou téléphone ; 

3.1.7. Disposer de dispositifs et équipements compatibles, avec un service de connexion Internet disposant d’antivirus et de pare-feu activés, et de logiciels dûment mis à jour ; 

3.1.8. Respecter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par le PORTAIL, ainsi que tous les droits relatifs à des tiers, qui pourraient être ou avoir été, de quelque manière que ce soit, disponibles sur le PORTAIL ; 

3.1.9. Ne pas transmettre de matériels contenant des virus informatiques ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques malveillants ; 

3.1.10. Ne pas exploiter la sécurité du PORTAIL à des fins malveillantes pour commettre des actes illicites interdits par la loi et les présentes Conditions, nuisibles aux droits et intérêts du PORTAIL et de tiers, ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le PORTAIL ; 

3.1.11. Être exclusivement responsables de tout dommage qu’ils causent au PORTAIL ou à des tiers en raison du non-respect des obligations énoncées dans le présent document ou de la non-véracité des informations fournies, sans qu’il soit question de responsabilité subsidiaire ou solidaire du PORTAIL. 

3.2. Les fonctionnalités du PORTAIL sont fournies sous forme de service, ne conférant à l’UTILISATEUR aucun droit sur le logiciel utilisé par le PORTAIL, son contenu ou les infrastructures informatiques qui le soutiennent. 

3.3. La suppression, le blocage ou la suspension éventuelle de tout contenu ou fonctionnalité du PORTAIL en raison d’une réclamation doit être considérée comme une manifestation d’intention visant à éviter des dommages et des pertes, avec bonne foi et dans l’intention de régler les conflits à l’amiable, sans jamais être interprétée comme une reconnaissance de culpabilité ou d’infraction quelconque aux droits d’un tiers de la part du PORTAIL. 

4. Utilisation des Images et Données fournies par l’Utilisateur 

4.1. L’UTILISATEUR est responsable des images, caractéristiques, spécifications et autres informations concernant les produits de l’UTILISATEUR publiés sur le PORTAIL (« Données »). 

4.2. L’UTILISATEUR peut choisir d’inclure les DONNÉES lui-même ou demander, au préalable et expressément, à l’équipe de support de NEOGRID d’inclure les DONNÉES. Dans tous les cas, la responsabilité de l’inscription des produits incombe exclusivement à l’UTILISATEUR. NEOGRID et/ou tout tiers ne sauraient en aucun cas être tenus responsables pour toute faute, intention malveillante ou violation contractuelle en conséquence. Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de fournir correctement les DONNÉES, lorsque l’inscription est réalisée par NEOGRID, incombe à l’UTILISATEUR. 

4.3. L’UTILISATEUR est seul responsable et exonère de toute responsabilité et indemnisera NEOGRID et/ou tout tiers lésé en cas de réclamations ou d’actions intentées par des tiers, alléguant que les DONNÉES violent des droits de propriété intellectuelle de tiers. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat ou dans tout autre document, NEOGRID ne sera en aucun cas responsable des pertes et dommages indirects (ou de tout autre type de pertes similaires), ni des pertes de profit ou des dommages moraux subis par l’UTILISATEUR ou tout tiers, en raison d’inexactitudes, de fraudes, de violations de droits et/ou de tout problème lié à l’insertion des DONNÉES sur le PORTAIL. 

4.4. L’UTILISATEUR autorise expressément NEOGRID, ses entreprises affiliées, ses partenaires, et distributeurs à accéder et utiliser les DONNÉES dans leurs activités commerciales, sans aucune contrepartie ou paiement supplémentaire à l’UTILISATEUR. 

5. Propriété Intellectuelle 

5.1. Tous les droits relatifs au PORTAIL, y compris ses fonctionnalités et marques, sont la propriété de NEOGRID, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés à ses textes, images, graphiques, marques, mises en page, codes, bases de données et autres contenus développés directement ou indirectement par NEOGRID (« Droits de Propriété Intellectuelle »). La reproduction, distribution et diffusion, totale ou partielle, des textes, images et graphiques constituant le PORTAIL sans l’autorisation préalable et expresse de NEOGRID est interdite. 

5.2. L’autorisation accordée pour l’utilisation du matériel demandé ne peut être transférée à des tiers, même s’ils sont liés à la personne autorisée. 

5.3. L’envoi par l’UTILISATEUR à NEOGRID, via le PORTAIL ou les canaux divulgués, de contenu relatif à des idées pour de nouveaux produits, des améliorations des produits existants, des campagnes publicitaires ou toute autre action marketing, impliquera une autorisation d’utilisation du contenu par le PORTAIL. Il est à la discrétion exclusive du PORTAIL d’offrir une récompense monétaire ou une compensation non financière pour ce qui a été envoyé, et l’UTILISATEUR ne pourra rien réclamer à cet égard. 

6. Protection des Données 

6.1. Le PORTAIL dispose d’un document propre, intitulé Politique de Confidentialité, qui régit le traitement des données collectées sur le PORTAIL et fait partie intégrante et inséparable des présentes Conditions. 

6.2. En cas de conflit entre une disposition de la Politique de Confidentialité et toute autre disposition du présent document, la disposition la plus spécifique prévaudra. 

7. Support Client 

7.1. Toute question ou demande relative aux présentes Conditions peut être envoyée au PORTAIL via les canaux de support disponibles sur le PORTAIL, comme le chat en ligne, le service client, le formulaire de contact web ou le numéro de téléphone de NEOGRID. 

7.2. Il peut également exister des canaux de support spécifiques pour chaque produit (solution) souscrit. Dans ce cas, l’UTILISATEUR devra accéder à l’environnement de la solution spécifique pour vérifier les options de support disponibles. 

8. Dispositions Générales 

8.1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et à la discrétion exclusive du PORTAIL afin de refléter les ajustements apportés au PORTAIL et d’améliorer les fonctionnalités et la prestation des Services aux UTILISATEURS. 

8.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont sujettes à des améliorations et à des révisions constantes. Ainsi, le PORTAIL se réserve le droit de les modifier à tout moment, en fonction de son objet ou de sa commodité, ainsi que pour se conformer aux dispositions légales ou réglementaires ayant une force juridique équivalente. Il incombe aux UTILISATEURS de vérifier les Conditions à chaque accès au PORTAIL. 

8.3. En naviguant sur le PORTAIL et en utilisant ses fonctionnalités, l’UTILISATEUR accepte de se conformer aux présentes Conditions en vigueur à la date de son accès. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit se tenir informé des mises à jour. 

8.4. La tolérance d’un éventuel manquement à une disposition du présent document ne constituera pas une renonciation aux obligations stipulées dans celui-ci, ni ne fera obstacle ou ne limitera la possibilité d’en exiger le respect à tout moment. 

8.5. Si une disposition du présent document est jugée inapplicable, illégale, illégitime ou invalide, le reste du document demeurera en vigueur sans qu’il soit nécessaire de prendre une mesure judiciaire déclarant cette affirmation. 

8.6. Les présentes Conditions ne créent aucun autre type de lien entre les UTILISATEURS et le PORTAIL, y compris, sans s’y limiter, une société, une coentreprise, un mandat, une représentation, un partenariat, un consortium, une association, la formation d’un groupe économique, un lien d’emploi ou similaire. Le PORTAIL demeurera une entité indépendante et autonome. 

8.7. L’UTILISATEUR reconnaît que toute communication effectuée par téléphone, e-mail, application de messagerie instantanée, ou tout autre moyen numérique, virtuel ou physique, relative aux données et informations fournies et enregistrées sur le PORTAIL est également valable, efficace et suffisante pour divulguer toute question relative aux Services fournis par le PORTAIL, ainsi que pour toute autre question abordée dans ces Conditions, sous réserve de dispositions expressément différentes prévues dans les présentes. 

8.8. Le PORTAIL utilise comme référence les dates et heures officielles de Brasília – Brésil. 

9. Loi Applicable et Juridiction 

9.1. Le présent document sera régi et interprété conformément à la législation brésilienne, en langue portugaise. Le tribunal de Joinville/SC est élu pour résoudre tout litige ou controverse impliquant le présent document. 

Nous vous remercions de votre attention et vous souhaitons la bienvenue sur le PORTAIL ! 

Mise à jour : décembre 2023